- certificat de cautionnement
- залоговое свидетельство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
Concubinage En France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) … Wikipédia en Français
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DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
présentation — [ prezɑ̃tasjɔ̃ ] n. f. • v. 1175; de présenter 1 ♦ Action de présenter qqn à un emploi. Liste de présentation. Droit de présentation : droit que possèdent certains officiers ministériels de présenter leur successeur à l agrément des pouvoirs… … Encyclopédie Universelle
Grandes Lois Sous La Monarchie De Juillet — Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet … Wikipédia en Français
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Grandes lois sous la monarchie de Juillet — Histoire du droit en France Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second Empire ... de la Troisième République ... de la Quatrième République ... de… … Wikipédia en Français
Grandes lois sous la monarchie de juillet — Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet … Wikipédia en Français
Larry Flynt — Pour les articles homonymes, voir Flint. Larry Flynt en 2009 Larry Flynt, né le 1er novembre … Wikipédia en Français